Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Storkie, accessible à l'adresse https://storkie.ai, éditée par la société Storkie, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de —, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro —, dont le siège social est situé —.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Article 1 — Définitions

• « Service » : la plateforme Storkie et l'ensemble de ses fonctionnalités accessibles via le site web et les API associées.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure (18 ans ou plus) accédant au Service et disposant d'un compte.
• « IA » : les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service pour produire les réponses et contenus d'un Agent.
• « Agent » : l'assistant conversationnel créé et configuré par l'Utilisateur, ainsi que le site public et les intégrations qui lui sont rattachés.
• « Visiteur » : toute personne qui interagit avec un Agent publié par un Utilisateur.
• « Service tiers » : toute API ou source de données à laquelle l'Utilisateur choisit de connecter son Agent.
• « Contenu généré » : toute réponse, texte, image ou donnée structurée produite par l'IA.

Article 2 — Description du Service

Storkie est une plateforme SaaS de création, de personnalisation et d'hébergement d'agents conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, éditée par Storkiedont l'activité principale est la conception, la programmation de logiciels, sites Web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs. Le Service comprend notamment :

• Un outil de création d'Agents : persona, base de connaissances, règles de conversation
• L'hébergement du site public de chaque Agent, le cas échéant sur un nom de domaine fourni par l'Utilisateur
• Des connecteurs vers des Services tiers, activés par l'Utilisateur
• Un espace de travail où sont enregistrées les données collectées par l'Agent
• Une API permettant un accès programmatique aux Agents

Article 3 — Accès au Service et Création de Compte

• L'accès au Service requiert la création d'un compte via Google Sign-In ou vérification par numéro de téléphone.
• L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service.
• Storkie se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 — Contenu Généré par l'IA

Les réponses, textes, images et données structurées produits par un Agent sont générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle et sont fournis à titre purement indicatif.

• Storkie ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des Contenus générés, ni la disponibilité des Services tiers connectés par l'Utilisateur.
• L'Utilisateur est seul responsable du contenu, de la configuration et des propos de l'Agent qu'il publie, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité.
• Les contenus générés ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel.
• L'Utilisateur est invité à vérifier toute information auprès de sa source d'origine avant tout engagement contractuel.
• Storkie décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des recommandations de l'IA.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux systèmes sans autorisation
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout système automatisé non autorisé pour accéder au Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Storkie et des tiers

Article 6 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Storkie (logiciels, algorithmes, interfaces, base de données, marque, logo, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Storkie et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 — Disponibilité du Service

Storkie s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, pannes techniques, actes de force majeure ou défaillances de tiers (hébergeur, fournisseurs d'API).

Article 8 — Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Storkie ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Article 9 — Modification des CGU

Storkie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé par notification in-app ou email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant notre équipe. Storkie se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

Article 11 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : legal@storkie.ai
• Courrier : Storkie — —
• Instagram : @storkie.ai